Loi biodiversité : de la parole aux actes

Le 20 juillet 2016, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plus connue sous le nom de « Loi biodiversité », a été adopté définitivement et promulgué dans la foulée le 8 août.

Cette loi ambitieuse qui intervient après la loi sur la transition énergétique a pour objectif de pourvoir les territoires d’outils afin de lutter contre la destruction de la faune et de la flore et trouver un bon équilibre entre la biodiversité et l’activité humaine.

L’objectif est le même que celui de la loi sur la transition énergétique, c’est-à-dire ne pas opposer protection de la biodiversité et activités humaines, l’Homme ayant besoin d’une planète en bonne santé pour bien vivre et cela passe par cette recherche d’harmonie avec la nature.

Trop peu mise en avant, la dégradation de la biodiversité a atteint un stade critique. L’exemple de la faune est parlant : en seulement 40 ans, c’est un peu plus de la moitié des animaux sauvages qui ont disparu, principalement du fait des activités humaines.

Vue sur Romagnat et ses vignes - crédits A.C.

Vue sur Romagnat et ses vignes – crédits A.C.

Pourtant, la biodiversité nous rend des services aussi importants que méconnus, car ils nous sont indispensables. Ainsi, la biodiversité est une source dans laquelle nous puisons pour tirer notre nourriture, notre eau, et la plupart de nos médicaments en sont issus. Elle permet de stocker le carbone, de produire notre oxygène, de filtrer l’eau, ou encore de limiter les risques d’inondation.

Petit rappel des grandes lignes de cette loi :

  • Instauration d’un régime de réparation du préjudice écologique pour renforcer le principe jurisprudentiel de « pollueur payeur » dans la loi.
  • Inscription dans le droit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.
  • Création d’un nouvel opérateur : l’Agence Française pour la Biodiversité qui sera le résultat de la fusion des quatre organismes engagés dans les politiques de la biodiversité : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels. Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2017 et sera un partenaire des collectivités, entreprises et associations pour la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.
  • Intégrer la dimension environnementale dans l’urbanisation commerciale (végétalisation de toitures, installation de production d’énergies renouvelables et lutte contre l’artificialisation des sols avec les aires de parkings…).
  • Protection de la biodiversité marine est renforcée (création de la 5ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres Australes Françaises ;  mise en place de « zones de conservation halieutique » ; plan d’actions pour la protection des mangroves et récifs coralliens de nos Outre-mers…).
  • Donner une valeur législative au principe de solidarité écologique et appliquer à la biodiversité le principe d’action préventive.
  • Réaffirmation que la nature appartient à tous à travers l’interdiction du brevetage des produits issus du bio mais aussi la préservation de la possibilité d’échange gratuits entre agriculteurs, de semence végétales non inscrites au catalogue officiel des semences végétales (allant à l’encontre de ce que souhaitent les industriels).
  • Réduction du plastique : après les sacs plastiques, c’est au tour des produits contenants des microbilles et les cotons tiges en plastiques qui seront interdits pour réduire les déchets plastiques en mer.
  • Durcissement dans la lutte contre les pesticides nocifs pour les pollinisateurs, la nature et les humaines avec l’interdiction des très controversés pesticides néo-nicotinoïdes dès le 1er janvier 2018.
  • Renforcement de l’arsenal pour lutter contre la biopiraterie, l’accaparement des ressources génétiques naturelles et le trafic d’espèces.

La loi, qui s’ajoute à la loi sur la transition énergétique, sans oublier la réussite de la COP 21 en laquelle personne ne croyait, montre qu’au-delà des paroles et des grands débats philosophiques – dont certains sont adeptes pour donner des bons points écologistes -, le Gouvernement et les socialistes sont véritablement passés à la social-écologie et des paroles aux actes.

image COP 21 jeunes pousses PS

Si, à gauche, des personnes trouvent que ça ne va pas assez vite et assez loin, il ne faut pas fermer les yeux sur la ligne de la droite et de l’extrême droite ; celles-ci n’arrivent pas ou ne veulent pas mesurer les enjeux du réchauffement climatique et de la destruction accélérée depuis des dizaines d’années de notre biodiversité. Ces droites préfèrent à l’intérêt général, la défense d’intérêts particuliers et plus particulièrement ceux des pollueurs qui hypothèquent depuis des années l’avenir de notre planète.

Enfin, au-delà de l’adoption de cette nouvelle loi qui aura – j’en suis sûr – un résultat bénéfique sur la protection de la biodiversité, je tiens à féliciter Anne HIDALGO, la maire de Paris qui vient d’être élue Présidente de Cities Climate Leadership Group (C40). Ce réseau de 85 villes (représentant 650 millions d’habitants et 25% du PIB mondial) a pour objectif la lutte contre le réchauffement climatique.

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Une révolution pacifique est en marche avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Ce mercredi, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté définitivement.

Cette loi ambitieuse a pour objectif de permettre à la France de rentrer pleinement dans la révolution écologique en renforçant son indépendance énergétique, en baissant ses émissions de gaz à effets de serre et de donner à tous les français les outils pour accélérer la croissance verte. Mais, elle a aussi pour ambition de ne plus opposer l’écologie et l’économie et de mettre fin à l’idée simpliste de l’écologie ne peut être que punitive.

C’est donc un tout nouveau mode de réflexion et de fonctionnement qui s’ouvre devant nous, une révision totale des schémas économiques, mais aussi sociaux et démocratiques.

Petit rappel des grandes lignes de cette loi :

  • Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie ;
  • Donner la priorité aux transports propres ;
  • Viser l’objectif « zéro gaspillage » ;
  • Faire monter en puissance les énergies renouvelables ;
  • Lutter contre la précarité énergétique.

Loin des conflits partisans, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a cherché à chaque moment le consensus en trouvant des solutions d’équilibre permettant de respecter les bonnes idées de tout bord allant dans le sens de cette réforme.

Vue sur Romagnat et ses vignes - crédits A.C.

Vue sur Romagnat et ses vignes – crédits A.C.

Cette adoption est donc l’aboutissement de plus d’un an de travail des équipes du ministère de l’Écologie mais aussi des parlementaires pour aboutir à une loi qui soit à la fois technique et opérationnel touchant l’ensemble de nos concitoyens.

Concrètement, cette loi a été anticipée notamment par l’appel à projet « Territoires à énergie positive  » qui a été un énorme succès. En effet, plus de 500 collectivités locales ont candidaté entraînant la signature de 209 conventions signées (150 territoires et 16 millions d’habitants concernés).

La transition écologique touche donc la vie quotidienne de chacun que ce soit avec les véhicules électriques, la fin des sacs plastiques non réutilisable dès 2016, la rénovation thermique des logements, etc.

J’espère que l’adoption de cette loi verra sur le terrain un volontarisme et une co-construction accrus, des collectivités et de la population, pour inventer l’avenir vert de notre pays. Nous pourrions faire de la France le moteur de l’Europe environnementale et un exemple pour la COP 21 en décembre prochain.

Accord de Lima sur le Climat: une base de travail pour la Conférence Climat de Paris en 2015

Le weekend dernier s’est conclu à Lima, la vingtième Conférence des parties, COP 20, à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Je me félicite de l’accord qui a pu être trouvé entre les 196 pays présents. Même si l’accord est a minima, il marque une réelle avancée et donne une base de travail en vue de préparer le grand rendez-vous de Paris en décembre 2015.

En effet, suite à l’échec en 2009 du sommet de Copenhague et un dérèglement climatique beaucoup plus dur et rapide que prévu, le monde n’a plus le choix. Les pays du Monde entier doivent être à la hauteur des enjeux pour limiter à deux degrés le réchauffement planétaire d’ici 2100, à commencer par la France.

Cet accord sera le premier à engager l’ensemble des pays sur une réduction des émissions de CO2 dont les deux principaux que sont les Etats-Unis et la Chine. Cop 20 pose ainsi les bases d’un soutien au pays en développement pour les accompagner à se développer plus proprement que les pays du Nord ont pu le faire par le passé.

La France doit être au avant-poste pour que la Conférence Climat de Paris en 2015 soit une réussite. Cela passera par une véritable volonté politique pour montrer l’exemple.

C’est pourquoi, on ne peut que se féliciter des avancées que propose la loi sur « la transition énergétique pour une croissance verte » portée par Ségolène Royal, adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale en octobre dernier.

Nous devrons aussi influer au sein de l’Union Européenne pour que cette dernière montre l’exemple. Parler d’une seule voie, pour convaincre les différents États et notamment les États-Unis et la Chine est une obligation afin de réussir à conclure un accord historique et ambitieux.

Nous rentrerions enfin dans la révolution verte et la société du bien vivre qui permettra de sauvegarder notre planète.