Un pavé dans la mare de l’évasion fiscale internationale

Ces derniers jours, un accord important est passé sous les écrans radars des médias, sûrement plus enclins à parler de la coupe du monde de rugby. L’accord en question porte sur la lutte contre l’évasion fiscale.
Il est bon de rappeler que ce plan fait suite au scandale LuxLeaks, qui a permis de mettre au grand jour l’existante de tout un système d’évasion fiscale dans lequel certains Etats avaient un rôle primordiale pour son bon fonctionnement.
Le plan de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale, adopté vendredi 9 octobre par les ministres des Finances du G20, a été auparavant validé par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) à travers un large consensus malgré de forts lobbyings et des intérêts économiques divergents de ses membres.

Paul Falardeau - CC BY-ND 2.0

Paul Falardeau – CC BY-ND 2.0

En amont, ce plan a été travaillé par quatre-vingt-dix pays (dont font partis les pays membres de l’OCDE). Les non-membres de l’OCDE ayant participé à ce plan pourront signer en 2016 cet accord. Seule ombre au tableau : l’ensemble des pays du Monde n’ont pas été associés, en particulier les pays pauvres et en développement, même si les pays associés représentent environ 90% des transactions dans le monde.
Cet accord, qu’on peut qualifier d’historique dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale (ou comme certains l’appellent « l’optimisation fiscale agressive »), s’appuie sur 15 mesures et va permettre d’inverser la tendance dans ce combat en donnant de nouveaux outils aux Etats.

Ces mesures ont pour objectifs de mettre en place notamment :
– des échanges automatiques des décisions prises par une administration fiscale à l’égard de certains contribuables ;
– une cohérence dans les règles internes et les normes internationales existantes ;
– harmoniser la fiscalité au niveau mondial pour mettre fin au dumping fiscal ;
– améliorer la transparence financière mondiale.

Si l’ensemble de ces 15 mesures étaient appliquées par les pays signataires alors s’ouvrirait véritablement une lutte efficace contre l’évasion fiscale des multinationales.
Mais le plan adopté n’est qu’une première étape dans cette lutte et doit être suivie par de nombreuses autres car au moment où des efforts sont demandés à tous, où la croissance mondiale patine et où de grands enjeux pour l’avenir se pose à nous, permettre de réduire cette évasion fiscale, et donc de financer des politiques ambitieuses tant en matières environnement que social, est primordial.

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