Pour les partis politiques, la transparence est vitale

Tribune du 20 août 2013 co-signée et parue dans Libération au nom du Collectif des Jeunes secrétaires de sections de moins de 30 ans.

L’effet papillon produit par l’affaire Cahuzac a ébranlé les usages et les pratiques politiques. Jusque-là étrangère au logiciel politique français, la culture anglo-saxonne de la transparence a envahi le débat public. Avec toute l’ardeur des nouveaux convertis, les leaders des partis politiques ont unanimement vanté une«transparence totale», défendu une «République exemplaire», bataillé pour une«opération mains propres».

Une fois la poussière médiatique retombée, l’onde de choc paraît avoir touché l’ensemble des acteurs de la vie publique mais semble épargner les partis politiques. Par une habile scénographie, les chefs des partis ont réussi, au milieu du tumulte, à faire reposer l’intégralité des mesures de transparence sur les institutions et les élus. A aucun moment, les partis n’ont eu à s’interroger sur leur responsabilité dans la promotion des bonnes pratiques auprès des élus, alors même qu’elles assurent la formation politique de ces derniers, qu’elles leur garantissent appui financier et couverture logistique.

Désormais, les ministres sont soumis à plus de règles d’éthique que n’importe quel autre responsable public. Ils déclarent leur patrimoine, qui est vérifiable par n’importe quel citoyen sur Internet. Ils remplissent une déclaration d’intérêts, publiée au Journal officiel et donc consultable par tous. Ils se soumettent au strict non-cumul d’une fonction exécutive locale avec leur mandat. Bientôt, tous leurs collaborateurs devront soumettre une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Personnages clés du débat public, les dirigeants des formations politiques, qui ont tant demandé de transparence aux ministres, ne seront soumis à aucune de ces obligations et continueront d’évoluer dans l’opacité.

Les partis dont ils ont la charge sont pourtant beaucoup bien plus que de simples PME. Leurs budgets avoisinent plusieurs millions d’euros et dépasse parfois celui de certains ministères. Cette année, le budget du PS atteignait ainsi un montant trois fois supérieur à celui du ministère des Droits des femmes. Ces budgets, abondés par les aides publiques et par des dons largement défiscalisés, ne font à aucun moment l’objet d’un contrôle de la société civile et ne sont présentés qu’à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui n’en publie que les grandes lignes. A eux seuls, les trois principaux partis recevront près de 54 millions d’euros d’aides publiques en 2013. Pour prendre la mesure du régime dérogatoire dont ils bénéficient, il convient de rappeler que dans le secteur privé, toute PME réalisant plus de 700 000 euros de chiffre d’affaires est soumise à une obligation légale de publication de ses comptes.

Responsables directs de cette manne, les trésoriers des partis politiques n’ont aucune obligation de publier une déclaration de patrimoine, ni au début ni à la fin de leurs fonctions. De même, les responsables de la communication ou des études d’opinion brassent des sommes colossales et jouent un rôle éminent dans l’attribution d’appels d’offres, sans que quiconque ne puisse vérifier l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts. En 2011, le budget «propagande et communication» déclaré par le PS avoisinait pourtant les 8 millions d’euros, tandis que celui de l’UMP dépassait les 11 millions d’euros. Un contrôle citoyen permettrait de prévenir de nombreux conflits d’intérêts : on ne compte plus les cas de responsables des sondages mariés à une communicante en vue ou de trésoriers associés à des organismes de formation des élus.

La transparence, si elle est nécessaire pour les élus, est vitale pour les partis. Les hommes et femmes politiques sont certes impopulaires, mais les partis n’ont jamais eu aussi mauvaise cote : seuls 37 % des Français déclarent avoir une bonne image du PS, contre seulement 30 % pour l’UMP et 23 % pour le FN. Pour restaurer le lien de confiance entre les Français et les partis, il nous apparaît essentiel d’y introduire plus de transparence. Sans plus attendre, chaque parti pourrait adopter, sur une base volontaire, les propositions suivantes : publication du détail des comptes pour en permettre le contrôle citoyen, publication de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les dirigeants et les trésoriers des formations politiques.

Alors que le vote de la loi sur la transparence agitera encore le Parlement cet été, les partis s’honoreraient à se mettre au niveau de ce qu’ils exigent de leurs représentants au Parlement ou au gouvernement. Plutôt que de suivre le législateur, les partis devraient tout simplement le précéder.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/08/20/pour-les-partis-politiques-la-transparence-est-vitale_925903

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